Les Grands Établissements

Actualités des Grands Établissements

L’article L717-1 du Code de l’éducation, modifié par la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 – art. 58, définit ainsi les grands établissements :

« Sans préjudice des dispositions de l’article L. 711-3, la qualification de grand établissement peut être reconnue, à compter de la publication de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, soit à des établissements de fondation ancienne et présentant des spécificités liées à leur histoire, soit à des établissements dont l’offre de formation ne comporte pas la délivrance de diplômes pour les trois cycles de l’enseignement supérieur. »

On dénombre ainsi 15 grands établissements implantés en Île-de-France : le Collège de France, le Conservatoire National des Arts et Métiers, l’École Centrale Paris, l’École des Hautes Etudes en Sciences Sociales, l’École Nationale des Chartes, l’École Nationale Supérieure des Arts et Métiers, l’École Pratique des Hautes Etudes, l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, l’Institut de Physique du Globe de Paris, l’Institut National des Langues et Civilisations Orientales, l’Observatoire de Paris, le Muséum National d’Histoire Naturelle, le Palais de la Découverte, l’Institut National de l’Histoire de l’Art, l’Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris Dauphine.

L’École Nationale Supérieure de la rue d’Ulm et l’École Nationale Supérieure de Cachan sont quant à elles des Établissements public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) à caractère dérogatoire.

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