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La loi du 10 août 2007 sur l’autonomie des universités aspire à donner plus de moyens aux universités françaises. Elle leur permet de mieux bâtir leur projet d'établissement, de faire des choix stratégiques de recherche et de formation, de mener une véritable politique de recrutement ainsi que de gérer un budget global. Elle leur confie également une nouvelle mission : l’insertion professionnelle des étudiants.
Cette loi constitue le socle de la réforme de l’enseignement supérieur et a pour objectif affiché de donner aux universités les moyens et la liberté indispensables pour être plus réactives dans la compétition mondiale de la connaissance. La loi prévoit l’autonomie de l’ensemble des 83 universités françaises à l’horizon 2012.
La loi dote les universités d’une nouvelle organisation et de nouvelles compétences pour leur permettre de libérer leurs énergies dans le cadre d’une mission de service public réaffirmée et éclaircie. Le texte contient également des dispositions tendant à améliorer le quotidien et l’orientation des étudiants et leur permettre de participer de manière plus active à la vie démocratique de leur université.
De nouvelles compétences pour les universités :
La gestion des ressources humaines
La pleine maîtrise de l’évolution de leur potentiel d’enseignants et de chercheurs : les présidents pourront prendre des actes de gestion et des décisions touchant l’ensemble des personnels afin de gérer leurs effectifs ;
La compétence en matière d’attribution des primes aux personnels et de création de dispositifs d’intéressement pour améliorer la rémunération des agents les plus méritants ;
La possibilité de recruter du personnel contractuel, sur contrat à durée déterminée ou indéterminée ;
Le budget
Avant l’autonomie, les universités ne disposaient d’une marge de manœuvre que sur environ 25 % du budget. En disposant d’un budget global, les universités pourront désormais gérer 100% de leur budget, en particulier la part dévolue à la masse salariale.
Fondations et filiales
Le budget de l'université peut être alimenté par des fonds privés par l’intermédiaire de fondations ou de filiales.
L’immobilier
La loi LRU autorise aussi l’État à transférer aux établissements qui en font la demande la pleine propriété de leurs bâtiments, mis à disposition par l’État. L'État transfère ainsi gratuitement aux universités volontaires la propriété des biens immobiliers qui leur sont affectés.
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